🔴🇫🇷-Pendant les débats sur le Projet de loi Sanitaire, un important dispositif reste en place devant l’Assemblée Nationale pour la soirée après le rassemblement.

La soirée s'annonce chaude 🔥🔥

Via: Remy buisine

#PassSanitaire
#AssembléeNationale
#PJLSanitaire

📢🔴🇫🇷Olivier Veran à l'assemblée Nationale pour le Projet de loi Sanitaire :

«Si tout le monde est vacciné plus besoin de pass, car si tout le monde est vacciné il n'y a plus de virus"

#PJLSanitaire
#AssembleeNationale
#PassSanitaire

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🔴🇫🇷 -Il est minuit passé et la séance à l'Assemblée nationale est suspendue.

Le débat est renvoyé à demain, alors que le texte devait être voté cette nuit.

Devant l'ampleur des débats et le nombre d'amendements, le gouvernement change son calendrier sur le PJLSanitaire.

Les débats se poursuivront demain matin à partir de 9h, après-midi et soir.

Il reste 920 amendements à débattre.

Y a-t-il un lien avec le sms qui a circulait ?
LREM n'étant pas sûr d'être suffisamment nombreux, ils ont préféré décaler le vote.

#PassSanitaire
#PJLSanitaire
#COVID19
#VaccinationObligatoire
#AssembleeNationale
#DirectAN

https://lcp.fr/actualites/passe-sanitaire-le-gouvernement-concede-plus-de-temps-au-parlement-74529

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🔴🇫🇷 -Les restaurateurs refusent de supporter les indemnités de licenciement de salariés réfractaires à la vaccination

Quatre organisations patronales fustigent la disposition du projet de loi débattu à l’Assemblée Nationale

Les professionnels de l'hôtellerie-restauration «refusent de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d'un passe sanitaire valide», annoncent-ils mercredi, jugeant «inacceptable» cette disposition du projet de loi en cours d'examen au Parlement.

Selon la ministre du Travail Élisabeth Borne mardi, il s'agira d'un «licenciement pour motif personnel», assorti de «toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas», accompagné «d'indemnités de licenciement pour le salarié». 

#licenciement
#PassSanitaire
#PJLSanitaire
#restaurateurs

https://amp.lefigaro.fr/flash-eco/pass-sanitaire-les-restaurateurs-refusent-de-supporter-les-indemnites-de-licenciement-de-salaries-refractaires-20210721?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter&__twitter_impression=true

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🔴🇫🇷 -L'Assemblee Nationale vote la suppression de l'amendement 607, alinéa 25 de l'article 1er du PJLSanitaire, contre l'avis du gouvernement.

- Il vise à supprimer la sanction prévoyant 5 ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende en cas de présentation d'un faux pass sanitaire où les enfants étaient aussi concernés.

#PassSanitaire
#DirectAN
#NonAuPasseDeLaHonte
#PJLSanitaire

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🚨🔴🇫🇷 Hallucinant, le président de séance à l’Assemblée Nationale prononce les résultats des votes sans les regarder.

"Avis défavorable du rapporteur. Avis défavorable du gouvernement. Qui vote pour ? Qui vote contre ? L'amendement est rejeté."

Tout cela sans lever les yeux de sa feuille.

Et après on ose nous dire qu'on est en démocratie 🤬🤬

#PJLSanitaire #NonAuPassDeLaHonte
#PassSanitaire
#DirectAN

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🚨🔴🇫🇷🤬🤬 -Olivier Veran demande une seconde délibération concernant l'obligation de présenter un Pass Sanitaire à l'hôpital, mesure que les députés avaient exclu. Le gouvernement parvient cette fois à obtenir gain de cause, en revenant à la version initiale du projet de loi.

#DirectAN
#PassSanitaire
#AssembleeNationale
#PJLSanitaire

🔴🇫🇷 -Une demande de seconde délibération revient sur l'amendement de Christophe Blanchet, voté plus tôt, qui sanctionne d'un an de prison et de 15000€ d'amende les clients qui ne rempliraient pas le cahier de rappel mis à leur disposition. Le gouvernement obtient gain de cause.

#DirectAN
#PassSanitaire
#PJLSanitaire
#AssembleeNationale

🚨🚨🚨🔴🇫🇷L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, 117 pour et 86 contre

Extension du PasseSanitaire, obligation vaccinale des soignants, isolement de toutes les personnes diagnostiquées positives au COVID19...

Maintenant direction le Sénat qui commencera aujourd'hui à 15h

Texte Pass Sanitaire voté à 5h38 du matin.
Mesures autoritaires plutôt que démocratie sanitaire, tests PCR deremboursés, licenciements sanitaire…triste démocratie.

Un 23 juillet à 5h30 du matin. Voilà le moment qu’aura choisi le monarque présidentiel pour faire adopter le passeport sanitaire en France.

C’est une insulte à notre démocratie.

Via: https://twitter.com/LCP/status/1418416343620235264?s=19

#PassSanitaire
#Dictature
#AssembleeNationale
#DirectAN
#PJLSanitaire
#NonAuPasseDeLaHonte

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🔴🇫🇷 La PJLSanitaire adopté en 1ère lecture par l’Assemblee Nationale cette nuit à 5h38 du matin

- Extension du PasseSanitaire (12-17 ans exemptés jusqu’au 30/09)
- Licenciement des salariés sans PassSanitaire au bout de 2 mois
- Isolement obligatoire des malades
- VaccinationObligatoire des soignants

-Pass sanitaire pour accéder aux bureaux de vote : un ancien député de la majorité a proposé un amendement pour exclure du pass sanitaire les lieux d'exercice de la démocratie. En clair, les bureaux de vote. Amendement rejeté par le Parlement.

-Pas de pass sanitaire pour accéder à l'Assemblée et au Sénat.

#PasseSanitaire
#DictatureSanitaire
#PJLSanitaire
#NonAuPasseDeLaHonte
#AssembleeNationale

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🔴🇫🇷 -L'Assemblée Nationale a vote un amendement gouvernemental permettant aux directeurs des établissements d'enseignement scolaire d'avoir "accès aux données relatives au statut virologique des élèves" afin de "faciliter" les campagnes de vaccination.

#PassSanitaire
#PJLSanitaire
#AssembleeNationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4389/AN/1175

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🚨🔴🇫🇷Le Sénat a adopté l'article 1er du projet de loi Sanitaire en remaniant la version de l'Assemblée nationale.

-Abandon du Pass Sanitaire pour le 12-18 ans

-Abandon du Pass Sanitaire dans les Centres Commerciaux et les visiteurs à l'Hôpital

-Abandon du pass sanitaire sur les terrasses

-Délai supplémentaire pour les salariés en contact avec la clientèle, le Pass Sanitaire sera exigé à partir du 15 septembre.

La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs ont aussi restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs.

Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés qu’à partir du 15 septembre au lieu du 30 août.

#Senat
#PassSanitaire
#PJLSanitaire

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-adopte-mais-remanie-largement-le-passe-sanitaire-190133?amp&utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter&__twitter_impression=true

🔴🇫🇷 -Du changement, dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, concernant la vaccination des adolescents :

• au moins 12 ans : accord d'un seul parent nécessaire

• à partir de 16 ans : plus aucun accord de parent nécessaire.

-En ce qui concerne les mineurs qui sont placés dans des familles d'accueil si les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale n'ont pas répondu sous les 14 jours ils pourront le vacciné.

https://www.senat.fr/leg/pjl20-801.html

#PJLSanitaire
#PassSanitaire
#VaccinationObligatoire

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🚨🔴🇫🇷Le Sénat adopte l'ensemble du projet de loi sanitaire issu de la commission mixte paritaire: 195 voix pour, 129 contre.

L'Assemblée nationale va prendre le relais avant une adoption définitive

Finalement, pas de pass sanitaire obligatoire pour les grands centres commerciaux mais une possibilité pour les préfets de le mettre en place, si les conditions l'exigent, en garantissant l'accès aux services essentiels...

Les soignants ayant réalisé une première injection, auront jusqu'au 15 octobre pour finaliser leur parcours vaccinal

#PassSanitaire
#DirectSénat
#Sénat
#PJLSanitaire

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🔴🇫🇷 -L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, par 156 voix contre 60.

- Le PJLSanitaire prévoyant l’extension du PassSanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale.

- L’Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant les préfets à mettre en place le Pass Sanitaire dans les centres commerciaux "quand la situation l’exigera".

🇫🇷 Le texte de la CMP sur le PJL relatif à la gestion de la Crise Sanitaire est en ligne :

📜 http://assnat.fr/FmRdJz

📂 Dossier législatif : http://assnat.fr/1DQ7r5

#PJLSanitaire
#DirectAN
#COVID19
#PasseSanitaire

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🔴🇲🇫 La séance est levée jusqu'à demain 15h.

Après 3 suspensions dans la soirée suite aux propos polémiques de Macron, la séance est cette fois suspendue définitivement aujourd’hui, elle reprendra demain à 15h.

Ps: mon petit doigt me dit qu'il va y avoir du monde devant l'Assemblée nationale demain.

#DirectAN
#PJLSanitaire
#PassVaccinal

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🚨🚨🚨🔴🇲🇫 Les députés adoptent l'article 1er du texte, qui instaure le Pass Vaccinal (202 pour, 97 contre).

Via:
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4272?s=09

#DirectAN
#PJLSanitaire
#PassVaccinal

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