🔴🇨🇵 L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi pour légaliser l’usage de drones de surveillance par la police.

L’Assemblée nationale a approuvé ce matin la légalisation de la surveillance par drone, avec 23 votes pour et 5 votes contre.

Le texte ne parle pas seulement des drones mais aussi des « aéronefs » utilisés par la police : la surveillance par drones, mais aussi par hélicoptère ou par avion.

Pour les caméras piétons la police ou la gendarmerie pourra décider de filmer qui elle veut et quand elle le veut, avec possibilité de transmission du flux vidéo en temps réel à un poste d’observation.

Les drones de surveillance pourront aussi largement filmer les rassemblements publics, dont les manifestations.

L’article 8 introduit des autorisations préfectorales pour 3 mois pour le déploiement des drones, mais qui pourront être renouvelées sans limite.

https://www.laquadrature.net/2021/09/23/la-loi-drones-2-est-docilement-adoptee-par-lassemblee/

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